Conditions Générales de Vente

1- INSCRIPTION

L’inscription à l’un de nos stages implique votre adhésion sans réserve à nos Conditions Générales de Vente. Votre demande d’inscription a un stage est la Fiche d’embarquement.  La Fiche doit être remplie et signée avant d’être retournée à Nomade Voile, accompagnée du total du prix du stage. La réception de cet règlement n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles. Un mail de confirmation vous est adressée dans les 10 jours qui suivent l’inscription. Si le règlement du stage n’est pas parvenu 10 jours avant le stage, Nomade Voile se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

2- FORMALITES

Vous êtes tenu de respecter les règlements et formalités de police et de santé à tout moment du stage. En aucun cas, Nomade Voile ne pourra être tenue d’accomplir quelque formalité individuelle que ce soit avant le départ (passeport, visa, carnet de vaccination, …) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l’exportation d’objets, tels que antiquités, objets protégés, etc. Tous les renseignements pratiques donnés après l’inscription ne le sont qu’à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Le non respect de ces obligations, l’impossibilité de présenter des documents en règle le jour du départ, tout retard (même résultant d’un cas de force majeur lors d’un pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseur), ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité ni occasionner de frais à notre charge.

3- PRIX DE VENTE

Notre prix de vente comprend :

  • Séjour sur FUGA, le voilier de l’école de croisière.
  • Cours de voile sur le bateau, assurance « école de croisière » gazole, gaz.
  • place du port a La Rochelle

Le prix ne comprend pas :

  • Les trajets (aériens ou terrestre) pour rejoindre le lieu d’embarquement du voilier FUGA
  • Les assurances personnelles (annulation, vol bagage, assistance rapatriement)
  • Les nuits supplémentaires à bord (sur demande préalable du participant)
  • L’utilisation du téléphone satellite et du mail sur le bateau sauf cas d’urgence absolue (accident, décès)
  • Les activités à terre réclamant un encadrement spécifique (ski de randonnée, alpinisme, plongée, etc.)Lles extras personnels (consommations bars et restaurants, cadeaux, souvenirs)
  • Les visites de musée, visites de villes, excursions payantes (cheval, location voiture ou vélo, avion, etc.)
  • Les repas pris en dehors du bateau ou sur le bateau: Le avitaillement en nourriture se fais a l’embarquement, par les stagiaires.
  • La place du port outre que a La Rochelle.

Révision des prix : Nos prix sont affichés en euro et les règlements sont effectués en euro. Nos prix sont actualisés chaque année, et ces derniers vous sont communiqués lors de votre inscription avant que celle-ci ne soit validée. Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, le prix pourra être révisé afin de tenir compte notamment des variations :

  • du coût des transports liés notamment au coût des carburants,
  • des redevances et taxes afférentes aux prestations retenues telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports.
  • des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

4- CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODE DE RÈGLEMENT

Conditions et échéances de règlement : Par espèce, chèque ou virement à l’ordre de Dario OBERE / Nomade Voile. L’accès du stagiaire  au bateau ne pourra avoir lieu que lorsque le prix du stage aura été encaissé par Nomade Voile. Vous recevrez la facture a bord. Une absence de paiement  sera considérée comme une annulation de votre part.

5- ANNULATION

De la part du participant Toute annulation de la part du participant avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec AR. En cas d’annulation du stage par le fait du participant, à moins de 30 jours du départ  l’intégralité du prix du stage est due à l’organisateur. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué au participant. Annulation de la part de l’organisateur Jusqu’en dernière minute une annulation peut intervenir dans des circonstances imposées et en dehors de notre volonté (problèmes liés au bateau : casse matérielle, équipage blessé et dans l’impossibilité de conduire la croisière, problèmes administratifs, etc.). Dans ces cas d’annulation, l’organisateur s’engage à proposer au participant soit une croisière de remplacement, soit le remboursement intégral du stage (hors billet d’avion et hors assurance), mais aucune autre indemnité compensatoire ne sera accordée. Annulation pour des motifs indépendants de la responsabilité de Nomade Voile et de celle du participant Grèves, annulation du vol, séismes, tempêtes (plus de force 7  Beaufort) ou autres catastrophes naturelles empêchant directement ou indirectement la réalisation du stage. Dans ces cas, qui sont indépendants de la volonté de Nomade Voile et de celle du participant, la charge financière sera répartie à part égale entre Nomade Voile et le participant. Nomade Voile remboursera donc au participant 50% du montant de la croisière.

6- TRANSPORTS

Le participant est seul responsable de son transport jusqu’au lieu d’embarquement sur le voilier FUGA (aérien, train, bus, taxi, etc.). Nomade Voile ne pourra donc être tenu responsable en cas d’annulation, retard, accident, relatifs aux transports. Nous attirons cependant votre attention sur les contraintes inhérentes aux vols affrétés, la compagnie aérienne pouvant annuler ou reporter un départ dans les 24 heures précédant ou suivant la date prévue. Par conséquent, nous vous recommandons de vous munir de billets remboursables et/ou modifiables pour votre acheminement, et d’éviter les rendez-vous importants les jours suivant votre voyage. Des changements d’aéroport ou de terminal peuvent également survenir. Bagages Lors des transferts aériens, vos bagages sont sous la responsabilité de la compagnie aérienne. Tout litige durant ces transferts doit être traité directement entre le participant et le transporteur. Pour le reste du voyage, vos bagages restent sous votre propre responsabilité.

7- RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Nomade Voile est assurée en responsabilité civile professionnelle. Cependant Nomade Voile ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Nomade Voile demande au participant d’être couvert par une assurance assistance voyage et rapatriement. Il est demandé au participant de communiquer à l’organisateur la copie de l’attestation d’assurance et de se munir de l’original lors de son voyage. Par ailleurs, il est fortement recommandé au participant de se munir d’une assurance annulation en cas d’annulation du séjour par son fait. Responsabilité Si des événements imprévus ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du participant l’imposent, Nomade Voile se réserve le droit, pendant les stages, directement ou par l’intermédiaire de son skipper, de modifier les horaires ou itinéraires prévus sans que le participant puisse prétendre à une quelconque indemnité. Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (éloignement des centres médicaux, manque de moyens de communication, mauvais état de certaines infrastructures, …). Il les assume en son nom et au nom de ses ayants droit en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à Nomade Voile. Une bonne condition physique et un goût pour la vie en communauté sont des qualités indispensables pour réaliser le type de voyages que nous proposons. Nomade Voile se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe un participant dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien être des autres participants. Aucune indemnité ne serait due. Ni Nomade Voile ni le skipper de FUGA ne pourront être tenus responsables en cas d’accident pendant la durée du séjour, que ce soit à bord, ou lors des excursions à terre, sauf si la faute de l’organisateur est avérée ; Chaque participant doit s’assurer qu’il satisfait bien aux conditions d’accès dans un pays (passeport et visa éventuel en règle). Ni le skipper ni Nomade Voile ne pourront être tenus responsables en cas d’interdiction faite à un ou plusieurs participants de pénétrer dans un pays. Le skipper est le seul juge du parcours et des navigations. Ni lui ni Nomade Voile ne pourront être tenus responsables en cas de retards dus aux contingences administratives, conditions météo, problèmes techniques. Un retour retardé ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou dédommagement. Si les conditions ne permettent pas l’accès à l’aéroport prévu, les moyens de transport intermédiaires restent à la charge du participant.

8- LITIGE

Tout litige pouvant intervenir fera systématiquement l’objet d’une tentative de conciliation à l’amiable. Si celle-ci n’aboutit pas, il relèvera de la compétence du tribunal de La Rochelle.